Tarifs des soins et des suppléments

 

LES FRAIS D’HOSPITALISATION COMPRENNENT

  • les frais de séjour,
  • le forfait journalier,

et éventuellement :

  • des suppléments d’honoraires médicaux,
  • les suppléments hôteliers (chambre particulière, télévision, lit accompagnant….)

LES FRAIS DE SÉJOUR

Si vous êtes assuré social :

1) Soit les frais de séjour sont pris en charge à 100 % : c’est le cas si vous relevez d’une situation d’exonération du ticket modérateur.

Les principaux cas étant les suivants :

  • pour les interventions chirurgicales dont le tarif est supérieur à 120 €,
  • lorsque votre séjour dépasse 30 jours,
  • pour les personnes atteintes de l’une des 30 maladies répertoriées comme longues et coûteuses,
  • pour les personnes handicapées, invalides et les anciens combattants.

2) Soit les frais de séjour sont pris en charge à 80 % : les 20 % restants (ticket modérateur) sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation.

Ce ticket modérateur vous sera envoyé à votre domicile par courrier après votre hospitalisation.

Certains laboratoires biologiques ne sont pas pris en charge dans le cadre de l’hospitalisation. Ils seront donc amenés à vous demander, par courrier, après votre hospitalisation, de régulariser vos examens biologiques.

Si vous n’êtes pas assuré social, vous êtes redevable de la totalité des frais.

Un devis sera établi et le montant des frais vous sera demandé dès votre admission dans l’établissement.

Remarque : si vous n’habitez pas le département, votre organisme de Sécurité sociale peut imposer le tarif de l’établissement le plus proche de votre domicile. Même si vous êtes pris en charge à 100%, dans ce cas la différence serait à votre charge.

LE FORFAIT JOURNALIER

Vous devrez régler le montant du forfait journalier qui correspond à une contribution minimale représentant les dépenses que le patient aurait normalement supportées qu’il soit ou non hospitalisé.

Ce forfait, dont le montant est de 18 €, est demandé pour le compte de la Sécurité sociale. Selon votre mutuelle, il peut être pris en charge dans le cadre de votre garantie santé. En sont exonérés les malades dont l’hospitalisation est imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les bénéficiaires de l’assurance maternité, les bénéficiaires de l’article 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

PARTICIPATION ASSURE SOCIAL

Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 € est demandée aux assurés pour les actes chirurgicaux et médicaux ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 ou dont le tarif est égal ou supérieur à 120 €, que ce soit en hospitalisation ou en ambulatoire.

Certains types d’actes (radiographies, imagerie par résonance magnétique, scanographies) et les frais de transport d’urgence sont exemptés de ce forfait. Certaines catégories d’assurés (patients atteints d’affections de longue durée, femmes enceintes…) en sont exemptées. En général, ce forfait est pris en charge par les mutuelles.

LES SUPPLEMENTS D’HONORAIRES

Les praticiens qui assurent vos soins peuvent avoir opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres (secteur 2). Dans ce cas, des dépassements d’honoraires peuvent vous être demandés. Ces dépassements relèvent de la discrétion des praticiens autorisés à les pratiquer, ils doivent vous informer des montants. Vous devrez vous en acquitter au bureau des sorties lors de votre départ.

Les suppléments hôteliers – TARIFS 2017, Cliquez ici

Nous vous conseillons de contacter votre mutuelle complémentaire car certaines prestations peuvent être prises en charge selon votre niveau de garantie.